Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 53
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34205Up
Avis de motion donné le 9 mai 2011
En vigueur le 21 juin 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin d’ajouter, aux usages autorisés dans la zone 34205Up, ceux des groupes C37 atelier de carrosserie, C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd et C40 générateur d’entreposage. De même, sont ajoutés aux types d’entreposage autorisés dans cette zone, ceux des types A relatif à certaines marchandises, F relatif aux maisons unimodulaires, mobiles ou préfabriquées ou G relatif aux biens ou matériaux.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 34205Up par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme afin d’ajouter, aux usages autorisés dans la zone 34205Up, ceux des groupes C37 atelier de carrosserie, C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd et C40 générateur d’entreposage. De même, sont ajoutés aux types d’entreposage autorisés dans cette zone, ceux des types A relatif à certaines marchandises, F relatif aux maisons unimodulaires, mobiles ou préfabriquées ou G relatif aux biens ou matériaux.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
